constat (d'accident)
1constat — [ kɔ̃sta ] n. m. • 1890; mot lat. « il est certain », 3e pers. de constare « constater » 1 ♦ Procès verbal dressé par un huissier ou sur ordre de justice pour décrire un état de fait. Constat d huissier. Constat d adultère. Constat amiable. 2 ♦… …
2Constat Amiable —  Pour le constat amiable dégâts des eaux, voir Assurance habitation. Rédaction d un constat amiable après un accident de la route …
3Constat De Décès — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …
4Constat de deces — Constat de décès Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …
5Constat de décès en France — Constat de décès Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition …
6accident — [ aksidɑ̃ ] n. m. • 1175; lat. accidens, de accidere « survenir » 1 ♦ Événement fortuit, imprévisible. Vx Un accident heureux, malheureux. 2 ♦ Mod. Épisode non essentiel. « La poésie n était pas mon métier; c était un accident, une aventure… …
7Accident Ferroviaire — Catastrophe ferroviaire à la gare Montparnasse de Paris en 1895 Un accident ferroviaire est un accident qui affecte un train en circulation et qui peut être dû à des causes internes ou externes au système ferroviaire. Ne sont pas considérés comme …
8Constat amiable — ● Constat amiable document contradictoire établi par les parties à l occasion d un accident matériel de la circulation et sur lequel s appuient les compagnies d assurance pour déterminer les responsabilités …
9Constat amiable — Pour le constat amiable dégâts des eaux, voir Assurance habitation. Rédaction d un constat amiable après un accident de la route …
10Constat de décès — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …
