consensuel
1consensuel — consensuel, elle [ kɔ̃sɑ̃sɥɛl ] adj. • 1838; de consensus 1 ♦ Dr. Formé par le seul consentement des parties. Accord, contrat consensuel. 2 ♦ Cour. Fondé sur un consensus. Discours politique consensuel. Sujets consensuels d un débat. ● consensuel …
2consensuel — consensuel, elle (kon san su èl, è l ) adj. Terme de pratique. Contrat consensuel, contrat formé par le seul consentement des parties. ÉTYMOLOGIE Latin consensus, consentement ; c est un adjectif formé comme sensuel de sensus …
3Contrat consensuel — Consensualisme Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
4Réflexe consensuel — ● Réflexe consensuel réflexe pupillaire qui se manifeste au niveau de l un des deux yeux lorsqu on expose l autre œil à un rayon lumineux …
5Acte consensuel — Droit civil: acte juridique ne nécessitant pour sa formation aucune formalité particulière définie …
6consensuelle — ● consensuel, consensuelle adjectif (latin consensus, accord) Qui repose sur un consensus : Politique consensuelle. Se dit d un contrat formé par le seul consentement des parties, sans que la manifestation de ce consentement soit soumise à aucune …
7Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
8Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
9Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
10Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …