conseil de revision
101Conseil européen de Laeken (2001) — Pour les articles homonymes, voir Laeken (homonymie). Le Conseil européen de Laeken a eu lieu en 2001. Il a été marqué par la Déclaration finale des chefs de gouvernement réunis au sein du Conseil de l UE, dite Déclaration de Laeken sur l avenir… …
102Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales — Sénégal Cet article fait partie de la série sur la politique du Sénégal, sous série sur la politique …
103Conseil du peuple (Turkménistan) — Le conseil du peuple (Halk Malsahaty) était un des principaux organes du pouvoir législatif au Turkménistan. Créé en 1992 (défini dans l art.45 de la constitution de 1992), il était composé de 2507 membres, une partie étant désignés directement… …
104Conseil législatif d'Australie-Occidentale — Le Conseil législatif d Australie Occidentale ou Chambre haute, est l une des deux chambres du parlement dans l État australien d Australie Occidentale. Son objectif principal est d agir comme chambre de révision des lois adoptées par la Chambre… …
105Conseil consultatif (Égypte) — Pour les articles homonymes, voir Conseil consultatif. Égypte Cet article fait pa …
106Vice-président du Conseil d'État — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …
107Initiative populaire « pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite » — Initiative populaire fédérale Pour la 10e révision de l AVS sans relèvement de l âge de la retraite (de rattrapage) Déposée le : 26 juin 1995 Déposée par : Union syndicale suisse Contre projet : non Votée le  …
108Initiative populaire « concernant la révision du régime de l'alcool » — Initiative populaire fédérale Concernant la révision du régime de l alcool (Initiative Reval) Déposée le : 29 décembre 1937 Déposée par : Initiativkomitee « Reval » Contre projet : non Votée …
109Initiative populaire « Révision totale de la constitution » — Initiative populaire fédérale Révision totale de la constitution Déposée le : 5 septembre 1934 Déposée par : Comité d action ad hoc Contre projet : non Votée le : 8 septembre 1935 Participation : 60,9& …
110Projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard — Le projet de révision constitutionnelle de Félix Gaillard, dit également « projet Gaillard » est un projet de révision de la constitution de 1946 proposé par le président du Conseil Félix Gaillard (gouvernement Félix Gaillard) le… …