conseil de prud'hommes
51CONSEIL — n. m. Avis que l’on donne à quelqu’un sur ce qu’il doit faire ou ne pas faire. Sage conseil. Conseil prudent, salutaire. Mauvais, pernicieux, dangereux conseil. Conseil intéressé, désintéressé. Il est l’auteur de ce conseil. Donner conseil, un… …
52Conseil — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Conseil », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire …
53Conseil — Con|seil 〈[kɔ̃sɛ:j] m. 6〉 1. Rat 2. Versammlung [frz., „Rat“] * * * Conseil [kɔ̃ sɛj, französisch] der, s/ s, Rat, Ratschlag; Ratsversammlung; in Frankreich …
54Conseil — (franz., spr. kongßäj: lat. Consilium), Rat, Ratschlag; Rat (geber); Ratsversammlung; dann soviel wie Geheimer Rat oder Ministerrat (Ministerkonseil); Benennung, welche die Stifter gewisser höherer Grade der Freimaurerei ihren Vereinen gaben, dem …
55Conseil — (frz., spr. kongßéj), Rat; Ratsversammlung, bes. Ministerrat; C. d état (spr. detah), Staatsrat; C. général (spr. scheneráll), Generalrat; C. de prud hommes (spr. prüdómm), gewerbliches Schiedsgericht …
56Élections prud'hommales — Conseil de prud hommes Pour les articles homonymes, voir CPH. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
57Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… …
58Procès prud'homal — en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail… …
59Procès prud'homal en France — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… …
60Procès prud'homal en france — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… …
