conseil de prud'hommes
21Prud’hommes — Prud hommes Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Pour l’article homophone, voir Prudhomme. Dans certaines juridictions, un Conseil des prud hommes juge des contentieux du droit du… …
22Délégué Syndical au Conseil de Prud'hommes (France) — Délégué permanent ou non permanent Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un… …
23Délégué syndical au conseil de prud'hommes — Délégué permanent ou non permanent Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un… …
24Prud'hommes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Pour l’article homophone, voir Prudhomme. Dans certaines juridictions, un Conseil de prud hommes juge des contentieux du droit du travail. prud… …
25Conseils de prud'hommes — Conseil de prud hommes Pour les articles homonymes, voir CPH. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
26Juridiction Des Prud'hommes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Dans le canton de Genève, la juridiction des prud hommes est compétente… …
27Juridiction des prud'hommes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Dans le canton de Genève, la juridiction des prud hommes est compétente pour… …
28Tribunal des prud'hommes — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. En Suisse Dans le canton de Vaud : Tribunal des prud hommes (Vaud) …
29Histoire des conseils de prud'hommes en France — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Apparu au XIe siècle, le terme prud homme ( homme de valeur, prudent, de bon conseil ) s appliquait alors aux défenseurs du métier [1]. Si un conflit surgissait entre artisans, il… …
30Liste Des Conseils De Prud'hommes En France — Article principal : Élection prud homale française. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention… …
