conseil de prud'hommes
11Conseil de Prud'hommes en France - Histoire — Histoire des conseils de prud hommes en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Apparu au XIe siècle, le terme prud homme ( homme de valeur, prudent, de bon conseil ) s appliquait alors aux défenseurs du métier [1].… …
12Répartition territoriale des conseil de prud’hommes en France (et nombre de conseillers par section) — Liste des Conseils de prud hommes en France Article principal : Élection prud homale française. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·… …
13Intervention Volontaire Au Conseil De Prud'hommes — L intervention volontaire au Conseil de Prud hommes (et dans toute la Justice civile) est comparable à la Constitution de Partie Civile au pénal. Ce sont principalement les syndicats qui peuvent agir ainsi. L’intervention se fait par rapport à un …
14Intervention volontaire au Conseil de Prud’hommes — Intervention volontaire au conseil de prud hommes L intervention volontaire au Conseil de Prud hommes (et dans toute la Justice civile) est comparable à la Constitution de Partie Civile au pénal. Ce sont principalement les syndicats qui peuvent… …
15Intervention volontaire au conseil de prud’hommes — Intervention volontaire au conseil de prud hommes L intervention volontaire au Conseil de Prud hommes (et dans toute la Justice civile) est comparable à la Constitution de Partie Civile au pénal. Ce sont principalement les syndicats qui peuvent… …
16Intervention volontaire au conseil de prud'hommes — L intervention volontaire au Conseil de Prud hommes (et dans toute la Justice civile) est comparable à la Constitution de Partie Civile au pénal. Ce sont principalement les syndicats qui peuvent agir ainsi. L’intervention se fait par rapport à un …
17Conseil de prud'hommes — Définition de Conseil de Prud hommes Le Conseil de Prud hommes est une juridiction de l ordre judiciaire qui à l audience, est composée en nombre égal de prud hommes salariés et de prud hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu… …
18conseil de prud'hommes — /konsey da pruwdom/ In French law, one of a species of trade tribunals, charged with settling differences between masters and workmen. They endeavor, in the first instance, to conciliate the parties. In default, they adjudicate upon the questions …
19conseil de prud'hommes — /konsey da pruwdom/ In French law, one of a species of trade tribunals, charged with settling differences between masters and workmen. They endeavor, in the first instance, to conciliate the parties. In default, they adjudicate upon the questions …
20PRUD’HOMMES (CONSEILS DE) — PRUD’HOMMES CONSEILS DE Les corporations condamnées par Turgot, abolies par l’édit du 5 février 1776 signé par Louis XVI, sont définitivement supprimées par la Révolution française et avec elles les juridictions des corps de métiers. À la demande …
