conseil de la concurrence
111Présidence du Conseil de l'UE — Présidence du Conseil de l Union européenne Logo de la Présidence Suédoise du Conseil de l Union européenne …
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115Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne — Le Secrétariat général du Conseil de l Union européenne, souvent appelé plus simplement Secrétariat du Conseil ou SGC est le secrétariat de l institution européenne qu est le Conseil de l Union européenne. Il a ses bureaux à Bruxelles, au… …
116Réunions du Conseil européen — Liste des Conseils européens depuis la création de cette institution en 1974. Sommaire 1 Réunions officielles du Conseil européen 1.1 Communautés européennes, 1975 à 1984 1.2 Communautés européennes …
117Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
118Haut Conseil du commissariat aux comptes — Création 17 juillet 2003 Type Autorité administrative indépendante Siège 10 rue Auber – 75009 Paris …
119Concurrent — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… …
120Concurrente — Concurrence Pour les articles homonymes, voir Concurrence (homonymie). La concurrence économique en anglais competition in economics est une situation où plusieurs agents proposent des produits ou des services équivalents ou bien dont les… …