conseil d'état
1Conseil d'Etat — Conseil d État Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour… …
2Conseil d'état — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour l’instance… …
3Conseil d’Etat — Conseil d État Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour… …
4Conseil d’État — Conseil d État Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour… …
5CONSEIL D’ÉTAT — Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d’État. Mais juger n’est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se …
6Conseil d'État — may refer to: Council of State (France) Conseil d Etat (Switzerland), government of some of the cantons of Switzerland. Conseil d État (Belgique) Conseil d État (Côte d Ivoire) Conseil d État (Luxembourg) Conseil d État (Senegal) This… …
7conseil d'état — conseil d’état /dā ta/ noun A council of state • • • Main Entry: ↑conseil …
8conseil d’état — /dā ta/ noun A council of state ● conseil …
9Conseil d'État — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour l’instance… …
10Conseil d'État — ▪ highest court in France (French: “Council of State”), highest court in France for issues and cases involving public administration. Its origin dates back to 1302, though it was extensively reorganized under Napoleon and was given further… …