conseil d'état
81Liste des présidents du Conseil d'État du Luxembourg — Cette liste renseigne dans l ordre chronologique les personnes ayant occupé une ou plusieurs fois le poste de président du Conseil d État. Gaspard Théodore Ignace de la Fontaine, ancien gouverneur du Grand Duché 28.11.1857 10.04.1868 Charles… …
82Composition Du Conseil D'État Du Portugal — Actuellement, le Conseil d État de la République portugaise se compose comme suit : Fonction Nom Président de la République Président du Conseil d État Anibal Cavaco Silva Président de l Assemblée de la République Jaime Gama Premier ministre …
83Composition du Conseil d'Etat du Portugal — Composition du Conseil d État du Portugal Actuellement, le Conseil d État de la République portugaise se compose comme suit : Fonction Nom Président de la République Président du Conseil d État Anibal Cavaco Silva Président de l Assemblée de …
84Composition du conseil d'état du portugal — Actuellement, le Conseil d État de la République portugaise se compose comme suit : Fonction Nom Président de la République Président du Conseil d État Anibal Cavaco Silva Président de l Assemblée de la République Jaime Gama Premier ministre …
85Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation — ● Avocat au Conseil d État et à la Cour de cassation officier ministériel qui exerce auprès du Conseil d État et de la Cour de cassation. (Les avocats à la Cour de cassation sont en même temps avocats au Conseil d État depuis 1817 et sont réunis… …
86Composition du Conseil d'État du Portugal — Actuellement, le Conseil d État de la République portugaise se compose comme suit : Fonction Nom Président de la République Président du Conseil d État Anibal Cavaco Silva Président de l Assemblée de la République Jaime Gama Premier ministre …
87Section du Conseil d'État — ● Section du Conseil d État formation administrative ou juridictionnelle du Conseil d État …
88Auditeur au Conseil d'État, auditeur à la Cour des comptes — ● Auditeur au Conseil d État, auditeur à la Cour des comptes fonctionnaires de ces corps qui, recrutés par la voie de l École nationale d administration, y occupent le degré inférieur de la hiérarchie …
89Auditeur au Conseil d'Etat — Droit administratif: grade de début des membres du Conseil d Etat …
90Conseil Du Roi De France — Le Conseil du Roi désignait, sous l Ancien Régime, un ensemble d organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Roi et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est notre plaisir » (et… …