conseil d'état
71Decret en Conseil d'Etat — Décret en Conseil d État Un décret en Conseil d État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d un décret simple. Il porte en fin des visas la mention : « Le Conseil d État… …
72Décret En Conseil D'État — Un décret en Conseil d État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d un décret simple. Il porte en fin des visas la mention : « Le Conseil d État entendu ». Le décret en Conseil …
73Décret en conseil d'état — Un décret en Conseil d État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d un décret simple. Il porte en fin des visas la mention : « Le Conseil d État entendu ». Le décret en Conseil …
74Décret en Conseil d'État — Un décret en Conseil d État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d un décret simple. Il porte en fin des visas la mention : « Le Conseil d État entendu ». Le décret en Conseil …
75Liste Des Présidents Du Conseil D'État Du Luxembourg — Cette liste renseigne dans l ordre chronologique les personnes ayant occupé une ou plusieurs fois le poste de président du Conseil d État. Gaspard Théodore Ignace de la Fontaine, ancien gouverneur du Grand Duché 28.11.1857 10.04.1868 Charles… …
76Liste des presidents du Conseil d'Etat du Luxembourg — Liste des présidents du Conseil d État du Luxembourg Cette liste renseigne dans l ordre chronologique les personnes ayant occupé une ou plusieurs fois le poste de président du Conseil d État. Gaspard Théodore Ignace de la Fontaine, ancien… …
77Liste des présidents du Conseil d'État — du Luxembourg Cette liste renseigne dans l ordre chronologique les personnes ayant occupé une ou plusieurs fois le poste de président du Conseil d État. Gaspard Théodore Ignace de la Fontaine, ancien gouverneur du Grand Duché 28.11.1857… …
78Liste des présidents du conseil d'état du luxembourg — Cette liste renseigne dans l ordre chronologique les personnes ayant occupé une ou plusieurs fois le poste de président du Conseil d État. Gaspard Théodore Ignace de la Fontaine, ancien gouverneur du Grand Duché 28.11.1857 10.04.1868 Charles… …
79Palais du Conseil d'État — Le Palais du Conseil d État 60°10′10″N …
80Commission d'admission des pourvois en cassation du Conseil d'État français — La commission d admission des pourvois en cassation (CAPC) du Conseil d État français a été créée par le décret n° 88 905 du 2 septembre 1988 (modifiant le décret 63 766 du 30 juillet 1963), et supprimée par le …