confusion de biens
1confusion — [ kɔ̃fyzjɔ̃ ] n. f. • 1080 « ruine, défaite »; lat. confusio → confus I ♦ (déb. XIIe) Trouble qui résulte de la honte, de l humiliation, d un excès de pudeur ou de modestie. ⇒ embarras, gêne, 2. trouble. Rougir de confusion. Remplir qqn de… …
2Confusion des patrimoines — ● Confusion des patrimoines confusion des biens et des dettes d une personne décédée avec les biens et les dettes de son héritier, qui cesse en cas d acceptation sous bénéfice d inventaire et de séparation de patrimoines …
3Biens communs — Bien commun Le bien commun est un principe philosophique représentant ce qui est accessible à tous, comme par exemple des moyens permettant à chacun d’accroître ses propres connaissances. Le bien commun est également devenu par extension une… …
4Tragédie des biens communs — La tragédie des biens communs, ou tragédie des communaux, est une classe de phénomènes économiques (jeu à somme non nulle analogue au dilemme du prisonnier) décrivant une compétition pour l accès à une ressource limitée, menant à un conflit entre …
5Concubinage En France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) …
6Concubinage en France — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) …
7Concubinage en france — Article principal : Concubinage. Introduction générale La famille (notion générale) …
8séparation — (sé pa ra sion ; en vers, de cinq syllables) s. f. 1° Action de séparer, de se séparer, résultat de cette action. La séparation des chairs d avec les os. • Il est visible que, puisque la séparation et la révolte contre l autorité de l Église… …
9Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren …
10Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
