conduite d'une action en justice
31DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …
32voie — [ vwa ] n. f. • veie, voieXIe; lat. via → via I ♦ Concret A ♦ 1 ♦ Espace à parcourir pour aller quelque part. ⇒ chemin, passage. Direction d une voie. Se frayer une voie dans les broussailles. Trouver, suivre, perdre, quitter une voie, la bonne… …
33Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire  A   B … …
34agir — [ aʒir ] v. <conjug. : 2> • 1450; lat. agere I ♦ V. intr. 1 ♦ Poursuivre (en justice). Agir par voie de requête, d assignation. 2 ♦ (XVIe) Faire qqch., avoir une activité qui transforme plus ou moins ce qui est. « Nous sommes nés pour agir… …
35Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages — Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités… …
36Chronologie De La Controverse Des Caricatures De Mahomet — Cet article traite de la chronologie de la crise internationale des caricatures de Mahomet du Jyllands Posten. Déroulement des évènements qui ont suivi la publication de caricatures de Mahomet le 30 septembre 2005. Cet article décrit… …
37Chronologie de la controverse des caricatures de Mahomet — Cet article traite de la chronologie de la crise internationale des caricatures de Mahomet du Jyllands Posten. Déroulement des évènements qui ont suivi la publication de caricatures de Mahomet le 30 septembre 2005. Cet article décrit… …
38Chronologie de la controverse des caricatures de mahomet — Cet article traite de la chronologie de la crise internationale des caricatures de Mahomet du Jyllands Posten. Déroulement des évènements qui ont suivi la publication de caricatures de Mahomet le 30 septembre 2005. Cet article décrit… …
39Class actions — Recours collectif Pour les articles homonymes, voir Action de groupe. Un recours collectif ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice qui permet à un grand nombre de personnes, des consommateurs le… …
40Rachida Dati — « Dati » redirige ici. Pour les autres significations, voir Dati (homonymie). Rachida Dati Rachida Dati, en 2009 …
