conditions de service
41Service des automobiles et de la navigation — Service des automobiles Le service des autos de Schwyz Le service des automobiles est une institution gouvernementale en Suisse chargée, dans chaque canton, de la gestion des véhicules routiers[1]. Dans certains cantons, ce service …
42Service du Travail Obligatoire — Pour les articles homonymes, voir STO. Le service du travail obligatoire (STO) fut, durant l occupation de la France par l Allemagne nazie, la réquisition et le transfert contre leur gré vers l Allemagne de centaines de milliers de travailleurs… …
43service agreement — ➔ agreement * * * service agreement UK US noun [C] ► COMMERCE an agreement between a company and a customer, stating that the company will check and repair equipment for an agreed price during a fixed period of time: »Our service agreements cover …
44service contract — ➔ contract1 * * * service contract UK US noun [C] ► HR a formal agreement between a company and an employee in a high position about their pay and conditions of employment (= rules under which they are employed): »The company has reduced service… …
45service contract — An agreement between a company and its directors or senior managers setting out their terms of service, in particular the minimum term and notice period. It differs from the normal conditions of employment in that it is more detailed and includes …
46Service détaché — ● Service détaché position du militaire de carrière placé hors de son corps d origine pour exercer des fonctions publiques électives ou pour occuper soit un emploi public, soit, dans certaines conditions, un emploi privé d intérêt public …
47service by publication — Service of process by publishing it in a newspaper in compliance with terms and conditions prescribed by statute. 42 Am J1st Proc §§ 89 et seq …
48Service public dans l'Union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. Les services d intérêt général (SIG) sont essentiels pour l économie de l UE dans la mesure où ils satisfont les… …
49Service de la circulation aérienne — Les services de la circulation aérienne désignent l ensemble des services assurés par un organisme de la circulation aérienne afin de participer à la sécurité des vols. Ils sont au nombre de trois, le service de contrôle, le service d information …
50Service météorologique du Canada — Pour les articles homonymes, voir SMC. Le Service météorologique du Canada (SMC) est un service du gouvernement du Canada chargé de l environnement atmosphérique sous toutes ses formes. Le Service employait 1 366 personnes à la fin 2007. Le… …
