concurrence déloyale
1Concurrence Déloyale — La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d une entreprise par rapport à une autre. Sommaire 1 En France 2 En Suisse 3 Notes et références 4 Voir aussi …
2Concurrence deloyale — Concurrence déloyale La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d une entreprise par rapport à une autre. Sommaire 1 En France 2 En Suisse 3 Notes et références 4 Voir aussi …
3Concurrence déloyale — (franz., spr. kongkürrangß delŭajall , engl. Unfair competition), s. Unlauterer Wettbewerb …
4Concurrence déloyale — (frz., spr. kongkürrángß delŏăjál), unlauterer Wettbewerb (s.d.) …
5Concurrence déloyale — ● Concurrence déloyale pratiques frauduleuses de détournement de clientèle …
6Concurrence déloyale — La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d une entreprise par rapport à une autre. Sommaire 1 En France 2 En Suisse 3 Notes et références 4 Voir aussi …
7Concurrence déloyale — Droit commercial: agissements fautifs commis dans l exercice d une profession commerciale ou non, de nature à engager la responsabilité civile de son auteur ; les agissements doivent tendre soit à attirer la clientèle, soit à la détourner d un …
8concurrence deloyale — A term of the French law nearly equivalent to unfair trade competition; and used in relation to the infringement of rights secured by trademarks, etc. It signifies a dishonest, perfidious, or treacherous rivalry in trade, or any manoeuvre… …
9concurrence deloyale — A term of the French law nearly equivalent to unfair trade competition; and used in relation to the infringement of rights secured by trademarks, etc. It signifies a dishonest, perfidious, or treacherous rivalry in trade, or any manoeuvre… …
10CONCURRENCE — DIR « C’est seulement grâce au principe de la concurrence que l’économie politique a quelque prétention au caractère scientifique. »John Stuart Mill /DIR La concurrence économique est l’expression d’une force à l’œuvre dans toutes les sociétés,… …
