conclusion procedure
1conclusion — [ kɔ̃klyzjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. conclusio, de concludere → conclure 1 ♦ Arrangement final (d une affaire). ⇒ règlement, solution, terminaison. Conclusion d un traité, d un mariage. 2 ♦ Log. Proposition dont la vérité résulte de la vérité d… …
2Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne …
3procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …
4Procédure d'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne — Logo de la procédure d adhésion …
5Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …
6conclusion — (kon klu zion ; en poésie, de quatre syllabes) s. f. 1° Arrangement final d une affaire. La conclusion de ce traité, de cette affaire, a présenté de grandes difficultés. On dit qu un homme est ennemi de la conclusion, pour exprimer qu on ne… …
7CONCLUSION — n. f. Terminaison d’une affaire, d’une délibération, etc. La conclusion d’un traité. La conclusion d’un mariage. Il faut en venir à la conclusion. Nous touchons au moment de la conclusion, à la conclusion. Il se dit également de Ce qui termine et …
8Conclusion — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Conclusion », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Une conclusion est une proposition finale… …
9Conclusion — acte de procédure par lequel le demandeur expose ses chefs de demande, le défendeur ses moyens de défense ; le débat est lié par le dépôt des conclusions ; le juge a l obligation de répondre à tous les chefs des conclusions …
10Fonctionnement Détaillé De La Procédure De Codécision — Article principal: Codécision La procédure de codécision est le procédé (parfois long) qui permet au Parlement et au Conseil européens de valider des actes législatifs de la Communauté européenne. Mise en place par le traité de Maastricht en 1993 …
