conciliation procedure
101Paquet Télécom — Le Paquet Télécom est la dénomination utilisée pour désigner un ensemble de réformes proposées au Parlement européen. Sommaire 1 Introduction 2 Riposte graduée 3 Liens externes 4 No …
102CHINE (La République populaire) - Le droit chinois — La Chine connaît une tradition juridique ancienne mais avant tout pénale. Ce n’est qu’à la fin du XIXe siècle qu’elle a commencé à introduire le droit occidental. Bien que celui ci ait servi de base à la codification engagée par Tchang Kaï shek… …
103concilier — [ kɔ̃silje ] v. tr. <conjug. : 7> • 1549; lat. conciliare « assembler » 1 ♦ Littér. ou dr. Mettre d accord, amener à s entendre (des personnes divisées d opinion, d intérêt). ⇒ accorder, fam. raccommoder, réconcilier. Concilier les parties… …
104audience — [ odjɑ̃s ] n. f. • 1160 « action d écouter »; lat. audientia, de audire « entendre » 1 ♦ Vx ou littér. Action de bien vouloir écouter qqn. ⇒ attention. « Je vous demande un moment d audience » (Molière). Par ext. Intérêt porté à qqch. par le… …
105FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1945-1970) — À partir du mois de mai 1947, moins de trois ans après la Libération, deux ans après la capitulation allemande, la France commence à retrouver ses structures et ses habitudes politiques antérieures à la Seconde Guerre mondiale. Née dans les… …
106chicane — [ ʃikan ] n. f. • 1582; de chicaner 1 ♦ Difficulté, incident dans un procès, sur un point de détail, pour embrouiller l affaire. ⇒ avocasserie. Péj. La procédure. Gens de chicane : ceux qui s occupent de procédure : avoués, agréés, huissiers et… …
107Employment Relations Act 2000 — Infobox NZ Legislation short title=Employment Relations Act long title= No long title introduced by= date passed=2000 royal assent= commencement= October 2 2000 amendments= 2001, 2004 related legislation= Industrial Conciliation and Arbitration… …
108Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… …
109Agence federale des reseaux (Allemagne) — Agence fédérale des réseaux (Allemagne) L Agence fédérale des réseaux (= Bundesnetzagentur für Elektrizität, Gas, Telekommunikation, Post und Eisenbahnen, abrév.: BNetzA) est une administration fédérale de niveau supérieur qui dépend directement… …
110Agence fédérale des réseaux (Allemagne) — L Agence fédérale des réseaux (= Bundesnetzagentur für Elektrizität, Gas, Telekommunikation, Post und Eisenbahnen, abrév.: BNetzA) est une administration fédérale de niveau supérieur qui dépend directement du ministère fédéral de l’Économie et de …
