compte de régie d'avance
1RÉGIE — Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de… …
2Regie autonome des transports parisiens — Régie autonome des transports parisiens « RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol …
3Régie Autonome des Transports Parisiens — « RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol …
4Regie (France) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …
5Regie (droit francais) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …
6Régie (France) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …
7Régie (droit français) — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …
8Régie municipale — Régie en droit public français Pour les articles homonymes, voir Régie. Droit administratif | Généralités …
9Régie autonome des transports parisiens — « RATP » redirige ici. Pour le protocole de communication, voir Reliable Asynchronous Transfer Protocol …
10Contrat en régie — Un contrat en régie s oppose à un contrat au forfait, dans lequel les débours réels du prestataire sont pris en compte. Le prix unitaire est une unité conventionnelle (kilogramme ou mètre de produit fini par exemple), théoriquement facile à… …
