comptable de fait
41Gestion de fait — Droit financier: irrégularité constituée par le maniement direct ou indirect par toute personne n ayant pas la qualité de comptable public de fonds destinés à une personne publique ou extraits irrégulièrement de sa caisse …
42BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …
43Patrick Balkany —  Pour l’article homonyme, voir Isabelle Balkany.  Patrick Balkany Patrick Balkany lors d un colloque sur la sécurité à Vitrolles, en septembre 2007 …
44Balkani — Patrick Balkany  Pour l’article homonyme, voir Isabelle Balkany.  Patrick Balkany …
45Balkany — Patrick Balkany  Pour l’article homonyme, voir Isabelle Balkany.  Patrick Balkany …
46Donner quitus — Quitus Voir « quitus » sur le Wiktionnaire …
47Quitus — Sur les autres projets Wikimedia : « quitus », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) L expression donner quitus signifie que la juridiction financière (Cour des comptes, chambre régionale des comptes) déclare que le… …
48Liste des personnages orgarniques de Transformers: Animated — Cet article contient la liste des personnages organique apparaissant dans la série Transformers: Animated. Cela inclut tous les personnages n était pas de pures machines, à savoir les humains, mais aussi les extra terrestres organiques et mutants …
49La Boîte à Surprise — est une émission de télévision pour enfants québécoise (Canada) diffusée de 1956 à 1972 sur les ondes de Radio Canada[1]. Sommaire 1 Synopsis 2 Au sujet du titre de l’émission …
50La Boite a surprises — La Boîte à Surprise La Boîte à Surprise est une émission de télévision pour enfants québécoise (Canada) diffusée de 1956 à 1972 sur les ondes de Radio Canada[1]. Sommaire 1 Synopsis 2 …
