composé droit
71Droit canonique — Le droit canonique ou droit canon (jus canonicum en latin), est l ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l Église et de ses fidèles. Le droit canonique n a pas de portée sur… …
72Droit Monegasque — Constitution de Monaco La Constitution de Monaco est la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté. Elle a été adoptée le… …
73Droit des successions en France — La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919 1994). Données de Thomas Piketty. Sommaire 1 Textes appl …
74Droit des marchés publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… …
75Droit Objectif — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… …
76Droit comparé du mariage franco-algérien — Drapeau national français Drapeau national …
77Droit coutumier — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …
78Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …
79Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …
80Droit local — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …
