composé droit
111Académie de droit international de La Haye — 52° 05′ 12″ N 4° 17′ 44″ E / 52.0866, 4.2955 …
112Agregation de droit — Agrégation de droit Il existe en France deux corps d enseignants dans les facultés de droit : les maîtres de conférences, qui doivent être qualifiés à ces fonctions par le Conseil national des universités (CNU) et recrutés par concours sur… …
113Agrégation de droit — Il existe en France deux corps d enseignants dans les facultés de droit : les maîtres de conférences, qui doivent être qualifiés à ces fonctions par le Conseil national des universités (CNU) et recrutés par concours sur dossier et entretien… …
114Cour nationale du droit d'asile — Pour les articles homonymes, voir CRR et Commission des recours des réfugiés …
115Centre de droit international du développement durable — Le Centre de droit international du développement durable (CDIDD) est un centre de recherche juridique international dont la mission est de promouvoir la durabilité des sociétés et la protection des écosystèmes en favorisant la compréhension, le… …
116INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT) — Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et «normalise» les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce… …
117Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …
118Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …
119Arbitre (droit) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …
120Centre de recherche en droit public — Pour les articles homonymes, voir CRDP. Le Centre de recherche en droit public (CRDP) est un centre de recherche rattaché à la faculté de droit de l Université de Montréal. Sommaire 1 Historique 2 Directeurs …
