comparution immédiate
101Compagnie de sécurisation — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête prélimina …
102Compagnie départementale d'intervention — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …
103Condamné a perpetuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …
104DCPJ — Direction centrale de la police judiciaire Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …
105DRPJ — Police judiciaire en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Police judiciaire. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale …
106Direction Centrale De La Police Judiciaire — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …
107Direction Centrale de la Police Judiciaire — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …
108Direction Régionale De La Police Judiciaire De La Préfecture De Police — La Direction régionale de la police judiciaire Paris (DRPJ Paris ou PJPP) est une direction de police rattachée à la préfecture de police. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve… …
109Direction Régionale de la Police Judiciaire de la Préfecture de Police — La Direction régionale de la police judiciaire Paris (DRPJ Paris ou PJPP) est une direction de police rattachée à la préfecture de police. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve… …
110Direction centrale de la Police judiciaire — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête …