compétences territoriales
1Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie — De nombreux transferts de compétences entre l échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l avenir, notamment par le biais de l… …
2Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014) — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …
3Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales — Ministère de l Intérieur (France) Ministère de l Intérieur Création 1790 Type Ministère français Siège Hôtel de Beauvau …
4Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales — Ministère de l Intérieur (France) Ministère de l Intérieur Création 1790 Type Ministère français Siège Hôtel de Beauvau …
5Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales (France) — Ministère de l Intérieur (France) Ministère de l Intérieur Création 1790 Type Ministère français Siège Hôtel de Beauvau …
6Principe de libre administration des collectivités territoriales (France) — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine …
7Collectivités territoriales — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …
8Collectivités territoriales (France) — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …
9Collectivités territoriales françaises — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …
10Institut National Des Études Territoriales — Informations Fondation 1998 Type Établissement re …
