compétence exclusive
1Competence exclusive — Compétence exclusive Dans un État fédéral, cet État lui même et chaque État fédéré : soit gèrent chacun des compétences exclusives, une liste énumère les compétences du centre (ou État fédéral) ou des entités fédérées, les compétences… …
2Compétence Exclusive — Dans un État fédéral, cet État lui même et chaque État fédéré : soit gèrent chacun des compétences exclusives, une liste énumère les compétences du centre (ou État fédéral) ou des entités fédérées, les compétences résiduelles revenant à l… …
3Compétence exclusive — Dans un État fédéral, cet État lui même et chaque État fédéré : soit gèrent chacun des compétences exclusives, une liste énumère les compétences du centre (ou État fédéral) ou des entités fédérées, les compétences résiduelles revenant à l… …
4Compétence exclusive — lorsqu un certain contentieux est réservée à une juridiction déterminée …
5Competence (droit francais) — Compétence (droit français) Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 La compétence d attribution …
6Compétence (Droit Français) — Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 La compétence d attribution …
7Compétence (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 La compétence d attribution …
8Compétence juridictionnelle en procédure civile française — Pour les articles homonymes, voir Compétence. En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l aptitude d une juridiction étatique française de l ordre judiciaire à connaître d un litige ou d une situation de droit privé en… …
9Compétence des juridictions françaises — Pour les articles homonymes, voir Compétence. Sommaire 1 Les principes de compétence 1.1 Selon la nature du procès 1.1.1 …
10competence — noun 1 ability to do sth well ADJECTIVE ▪ great ▪ basic ▪ academic, administrative, clinical, managerial, professional, technical …