compétence d'exécution
31Fonctionnement de la Commission européenne — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …
32Livres blancs de la Commission européenne — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …
33Place de la Commission européenne dans le processus de décision de l'Union — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …
34Processus de décision de la Commission européenne — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …
35Poland — /poh leuhnd/, n. a republic in E central Europe, on the Baltic Sea. 38,700,291; ab. 121,000 sq. mi. (313,400 sq. km). Cap.: Warsaw. Polish, Polska. * * * Poland Introduction Poland Background: Poland is an ancient nation that was conceived around …
36workmanship — I (New American Roget s College Thesaurus) n. craftsmanship, handiwork, skill, technique, ex pertness, competence; performance, execution, construction; finish, polish, art. See production. II (Roget s IV) n. Syn. craftsmanship, skill, quality of …
37JEX — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… …
38Jex — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… …
39INTERNATIONAL PRIVÉ (DROIT) — Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les… …
40Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …