compétence concurrente
11Fédération En Allemagne — Structure des niveaux de pouvoir en Allemagne La Fédération est en Allemagne le niveau de pouvoir correspondant aux organes et aux compétences valant pour l’ensemble du pays, par division avec le niveau des Länder (les États fédérés) et de leurs… …
12Fédération en Allemagne — Structure des niveaux de pouvoir en Allemagne La Fédération est en Allemagne le niveau de pouvoir correspondant aux organes et aux compétences valant pour l’ensemble du pays, par division avec le niveau des Länder (les États fédérés) et de leurs… …
13Fédération en allemagne — Structure des niveaux de pouvoir en Allemagne La Fédération est en Allemagne le niveau de pouvoir correspondant aux organes et aux compétences valant pour l’ensemble du pays, par division avec le niveau des Länder (les États fédérés) et de leurs… …
14Renvoi préjudiciel — Pour les autres articles nationaux, voir question préjudicielle. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des t …
15Terrorisme en France — Le terrorisme en France désigne l ensemble des activités terroristes sur le territoire national français ou contre des citoyens français. Il présente des spécificités liées à l histoire et la situation politique française, et a conduit à la… …
16TRIBUNAUX JUDICIAIRES — On sait que l’Ancien Régime était caractérisé par la multiplicité des juridictions et par la compétence concurrente de juridictions de droit commun et de juridictions d’exception. L’organisation judiciaire de l’Ancien Régime fut abrogée au cours… …
17Föderalismusreform — Réforme du fédéralisme en Allemagne La réforme du fédéralisme allemand (en allemand Föderalismusreform) a été adoptée en 2006 et est la modification la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne concernant les …
18Reforme du federalisme en Allemagne — Réforme du fédéralisme en Allemagne La réforme du fédéralisme allemand (en allemand Föderalismusreform) a été adoptée en 2006 et est la modification la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne concernant les …
19Réforme du fédéralisme allemand — Réforme du fédéralisme en Allemagne La réforme du fédéralisme allemand (en allemand Föderalismusreform) a été adoptée en 2006 et est la modification la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne concernant les …
20Réforme du fédéralisme en Allemagne — La réforme du fédéralisme allemand (en allemand Föderalismusreform) a été adoptée en 2006 et est la modification la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne concernant les relations entre la Fédération et… …
