communications act
91Implementing Recommendations of the 9/11 Commission Act of 2007 — The Implementing Recommendations of the 9/11 Commission Act of 2007 (USBill|110|HR|1), is an Act of Congress. The Act implements some of the recommendations of the 9/11 Commission including mandating 100% inspection of all air and sea cargo… …
92Agricultural Adjustment Act — L Agricultural Adjustment Act (en français Loi d ajustement agricole) ou AAA est une loi des États Unis entrée en vigueur en pleine Grande Dépression dans le cadre de la politique de New Deal de Franklin D. Roosevelt en 1933[1]. Dans un contexte… …
93Buy American Act — Le « Buy American Act » (en français « loi Achetez américain ») est une loi fédérale américaine entrée en vigueur en 1933 dans le cadre de la politique de New Deal de Franklin Delano Roosevelt, pendant la Grande Dépression.… …
94Economy Act — L’Economy Act ou Economy Act Agreement for Purchasing Goods or Services (« Accord de la Loi sur l Économie pour l acquisition de Biens ou de Services ») est une loi américaine adoptée par le Congrès le 14 mars 1933 dans le cadre du New… …
95Emergency Banking Relief Act — Franklin D. Roosevelt L Emergency Banking Relief Act ou Emergency Banking Act est un texte de loi du congrès des États Unis entré en vigueur dans le cadre de la politique de New Deal de Franklin D. Roosevelt en 1933, pendant la Grande Dépression …
96Fair Labor Standards Act — Le Fair Labor Standards Act (« Loi sur les normes du travail équitable ») également appelé Wages and Hours Bill (« Loi sur les salaires et le temps de travail ») est une loi fédérale américaine, approuvée par le Congrès des… …
97Federal Emergency Relief Act — Le Federal Emergency Relief Act (en français Loi fédérale d assistance d urgence) que l on rattache surtout aujourd hui à la Federal Emergency Relief Administration ou FERA est le nom d un programme semblable à la Reconstruction Finance… …
98Guffey Act — Le Guffey Act, ou Guffey Coal Acts c est à dire « Lois Guffey sur le charbon », est une loi protectionniste adoptée en 1935 par le congrès des Etats Unis dans le cadre du New Deal de Franklin D. Roosevelt. Son nom provient de Joseph… …
99National Housing Act — Le National Housing Act (que l on peut traduire par « Loi de logement nationale ») est une loi fédérale américaine approuvée en 1934 par le Congrès des Etats Unis en pleine grande dépression, et qui visait à faciliter l accès à l… …
100National Industrial Recovery Act — Le Blue Eagle de la NRA Le National Industrial Recovery Act ou NIRA (« loi de redressement industriel national ») est une loi américaine adoptée le 16 juin 1933 dans le cadre du New Deal de Franklin D. Roosevelt, au cœur de la Grande… …
