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51Service departemental de l'architecture et du patrimoine — Service départemental de l architecture et du patrimoine Pour les articles homonymes, voir SDAP. Les Services départementaux de l architecture et du patrimoine (SDAP) sont des services déconcentrés de l État français relevant du ministère de la… …
52Service départemental de l'architecture et du patrimoine — Pour les articles homonymes, voir SDAP. Les Services départementaux de l architecture et du patrimoine (SDAP) sont des services déconcentrés de l État français relevant du ministère de la Culture et de la Communication, à l échelon départemental …
53SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… …
54service — [ sɛrvis ] n. m. • v. 1050; lat. servitium « esclavage » I ♦ Obligation et action de servir (un supérieur, une autorité). A ♦ 1 ♦ Ensemble des devoirs que les citoyens ont envers l État, la société, et des activités qui en résultent. Admin.… …
55Service public (France) — Service public en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
56Service public en france — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
57Service publique — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition …
58Service — Serv ice, n. [OE. servise, OF. servise, service, F. service, from L. servitium. See {Serve}.] 1. The act of serving; the occupation of a servant; the performance of labor for the benefit of another, or at another s command; attendance of an… …
59Service book — Service Serv ice, n. [OE. servise, OF. servise, service, F. service, from L. servitium. See {Serve}.] 1. The act of serving; the occupation of a servant; the performance of labor for the benefit of another, or at another s command; attendance of… …
60Service line — Service Serv ice, n. [OE. servise, OF. servise, service, F. service, from L. servitium. See {Serve}.] 1. The act of serving; the occupation of a servant; the performance of labor for the benefit of another, or at another s command; attendance of… …
