commission permanente
61Commission jeunesse du Parti libéral du Québec — Fichier:En lys pour se démarquer CJ logo congrès.png Congrès Jeunes 2011 La Commission Jeunesse du Parti libéral du Québec est l aile jeunesse de ce parti politique. Les 16 à 25 ans y disposent du tiers (33,3%) des suffrages internes, formant… …
62Commission paritaire des publications et des agences de presse — Pour les articles homonymes, voir Commission paritaire. Commission paritaire des publications et des agences de presse Création 1945 Type Autorité administrative indépendante Siège …
63Commission Augustine — Logo officiel de la commission La commission Augustine est l appellation officieuse mais couramment utilisée du Comité d audit du programme spatial habité américain (Review of United States Human Space Flight Plans Committee ou HSF Committee)… …
64Commission d'indemnisation des victimes d'infractions — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …
65Commission nationale du débat public — Pour les articles homonymes, voir CNDP. La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante (AAI) instituée par la loi Barnier (1995) sur la protection de l environnement, qui a réformé le Code de l… …
66Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution — La commission chargée de l application de l article 26 de la Constitution est une commission spéciale permanente de l Assemblée nationale française. Elle est actuellement (2007) présidée par Bernard Carayon et a pour vice présidents Alain Cacheux …
67Commission royale d'enquête sur le capital et le travail — La Commission royale d enquête sur le capital et le travail est une commission royale d enquête mise sur pied au Canada de 1886 à 1889 par le gouvernement fédéral libéral conservateur de sir John Alexander Macdonald, visant à étudier les… …
68Commission Internationale Permanente pour l'Epreuve des Armes à Feu Portatives — Bei der Commission Internationale Permanente pour l Epreuve des Armes à Feu Portatives C.I.P. (Ständige Internationale Kommission für die Prüfung von Handfeuerwaffen) handelt es sich um eine ständige Kommission, die den Beschuss in den… …
69Commission internationale permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives — La Commission internationale permanente pour l épreuve des armes à feu portatives (CIP), créée en 1914 par Joseph Fraikin, établit les règles pour les épreuves au banc des armes à feu et des munitions. Son but est d harmoniser les procédures… …
70Commission européenne des droits de l'homme — La Commission européenne des droits de l homme était une émanation du Conseil de l Europe et elle faisait partie, avec la Cour européenne des droits de l homme, du système juridictionnel institué par la Convention de sauvegarde des droits de l… …