commission permanente
51Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution — La commission chargée de l application de l article 26 de la Constitution est une commission spéciale permanente de l Assemblée nationale française. Elle est actuellement (2007) présidée par Bernard Carayon et a pour vice présidents Alain Cacheux …
52Commission europeenne des droits de l'homme — Commission européenne des droits de l homme La Commission européenne des droits de l homme était une émanation du Conseil de l Europe et elle faisait partie, avec la Cour européenne des droits de l homme, du système juridictionnel institué par la …
53Commission européenne des Droits de l'Homme — La Commission européenne des droits de l homme était une émanation du Conseil de l Europe et elle faisait partie, avec la Cour européenne des droits de l homme, du système juridictionnel institué par la Convention de sauvegarde des droits de l… …
54Commission européenne des droits de l'Homme — La Commission européenne des droits de l homme était une émanation du Conseil de l Europe et elle faisait partie, avec la Cour européenne des droits de l homme, du système juridictionnel institué par la Convention de sauvegarde des droits de l… …
55Commission électorale nationale autonome — (Sénégal) Sénégal Cet article fait partie de la série sur la politique du Sénégal, sous série sur la politique. Constitution …
56Commission Internationale Permanente pour l'Épreuve des Armes à Feu Portatives — La Commission internationale permanente pour l épreuve des armes à feu portatives (CIP, en castellano Comisión Internacional Permanente para la Prueba de las Armas de Fuego Portátiles ), creada en 1914 por Joseph Fraikin, es una organización… …
57Commission nationale sur les attaques terroristes contre les États-Unis — Les membres de la commission, photo remise par le gouvernement fédéral des États Unis : En haut : Ben Veniste, Lehman, Roemer, Thompson, Kerrey, Gorton. En bas : Fielding, Hamilton, Kean, Gorelick. La commission nationale sur les… …
58Commission d'organisation des régions fortifiées — La Commission d organisation des régions fortifiées (CORF) est un organisme militaire français créé le 30 septembre 1927 par le ministre de la Guerre Paul Painlevé pour étudier et faire réaliser les ouvrages de fortification des… …
59Commission Internationale Permanente pour l'Epreuve des Armes à Feu Portatives — C.I.P. C.I.P. logo Formation 1914 Type standards organization Headquarters …
60Commission Internationale Permanente pour l’Epreuve des Armes à Feu Portatives — Die Commission Internationale Permanente pour l Épreuve des Armes à Feu Portatives (C.I.P.) (Ständige Internationale Kommission für die Prüfung von Handfeuerwaffen) ist eine internationale Normungs und Prüfungskommission für Handfeuerwaffen und… …