commission permanente
41Commission Nationale Du Débat Public — Pour les articles homonymes, voir CNDP. Le débat public est, en France, une phase de la procédure d instruction des grands projets d aménagement ou d infrastructure qui permet aux citoyens de s informer et d exprimer leur avis sur l intérêt et… …
42Commission Royale D'enquête Sur Le Capital Et Le Travail — La Commission royale d enquête sur le capital et le travail est une commission royale d enquête mise sur pied au Canada de 1886 à 1889 par le gouvernement fédéral libéral conservateur de sir John Alexander Macdonald, visant à étudier les… …
43Commission nationale de débat public — Commission nationale du débat public Pour les articles homonymes, voir CNDP. Le débat public est, en France, une phase de la procédure d instruction des grands projets d aménagement ou d infrastructure qui permet aux citoyens de s informer et d… …
44Commission nationale du debat public — Commission nationale du débat public Pour les articles homonymes, voir CNDP. Le débat public est, en France, une phase de la procédure d instruction des grands projets d aménagement ou d infrastructure qui permet aux citoyens de s informer et d… …
45Commission royale d'enquete sur le capital et le travail — Commission royale d enquête sur le capital et le travail La Commission royale d enquête sur le capital et le travail est une commission royale d enquête mise sur pied au Canada de 1886 à 1889 par le gouvernement fédéral libéral conservateur de… …
46Commission Chargée De L'application De L'article 26 De La Constitution — La commission chargée de l application de l article 26 de la Constitution est une commission spéciale permanente de l Assemblée nationale française. Elle est actuellement (2007) présidée par Bernard Carayon et a pour vice présidents Alain Cacheux …
47Commission EDH — Commission européenne des droits de l homme La Commission européenne des droits de l homme était une émanation du Conseil de l Europe et elle faisait partie, avec la Cour européenne des droits de l homme, du système juridictionnel institué par la …
48Commission Européenne Des Droits De L'homme — La Commission européenne des droits de l homme était une émanation du Conseil de l Europe et elle faisait partie, avec la Cour européenne des droits de l homme, du système juridictionnel institué par la Convention de sauvegarde des droits de l… …
49Commission Européenne des Droits de l'Homme — La Commission européenne des droits de l homme était une émanation du Conseil de l Europe et elle faisait partie, avec la Cour européenne des droits de l homme, du système juridictionnel institué par la Convention de sauvegarde des droits de l… …
50Commission chargee de l'application de l'article 26 de la Constitution — Commission chargée de l application de l article 26 de la Constitution La commission chargée de l application de l article 26 de la Constitution est une commission spéciale permanente de l Assemblée nationale française. Elle est actuellement… …