commission de surveillance
1Commission de Surveillance du Secteur Financier — Die Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) ist das luxemburgische Gegenstück zur deutschen Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht und stellt somit die oberste Finanzaufsichtsbehörde in Luxemburg dar. Weblinks Commission… …
2Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence — La Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l enfance et à l adolescence a été créée le 16 juillet 1949 par la loi 49 956. Elle a pour mission de contrôler les publications françaises et étrangères. La commission… …
3commission de surveillance — CSSF Sigla di Commissione di Sorveglianza del Settore Finanziario. Autorità di vigilanza statale incaricata di sorvegliare tutte le operazioni attinenti ai fondi di investimento in Lussemburgo …
4surveillance — [ syrvɛjɑ̃s ] n. f. • 1663; de surveiller 1 ♦ Le fait de surveiller; ensemble des actes par lesquels on exerce un contrôle suivi. ⇒ 1. garde, inspection, vigilance. Déjouer, tromper la surveillance des hommes de garde. Surveillance attentive.… …
5Commission locale d'information et de surveillance — Commission locale d information Une Commission locale d information (CLI) ou Commission locale d information et de surveillance (CLIS) est une structure d information et de concertation obligatoirement[1] mise en place par certaines installation… …
6COMMISSION INTERNATIONALE DE CONTRÔLE — Le 20 juillet 1954 étaient signés à Genève des accords sur la cessation des hostilités en Indochine. Conclus sous la pression d’une instance internationale, la Conférence de Genève, ces accords prévoyaient un certain nombre de mesures tendant au… …
7surveillance — I noun care, charge, circumspection, examination, guard, heed, inspection, lookout, observation, oversight, protection, scrutiny, stewardship, superintendence, supervision, vigil, vigilance, watch, watchfulness II index bondage, contemplation,… …
8commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …
9Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires — Commission Gomery La Commission Gomery ou Commission d enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, créée en 2004, est une commission d enquête canadienne chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.… …
10Commission nationale de l'informatique et des libertés — Région France Devise : L informatique doit respecter l identité humaine, les droits de l homme, la vie privée et les libertés …
