commettre un avocat d'office

  • 1AVOCAT — Les hommes ont rarement à la fois l’objectivité, la sérénité, la compétence juridique et une aptitude à la parole suffisante pour se présenter seuls et utilement devant le juge. Aussi, de tout temps, les parties à un procès ont elles eu recours à …

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  • 2avocat-conseil — 1. avocat, ate [ avɔka, at ] n. • advocat 1160; lat. advocatus (→ avoué); fém. XIVe au fig., 1750 au pr. 1 ♦ Personne qui, régulièrement inscrite à un barreau, conseille en matière juridique ou contentieuse, assiste et représente ses clients en… …

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  • 3commettre — [ kɔmɛtr ] v. tr. <conjug. : 56> • fin XIIIe; lat. committere « mettre ensemble » 1 ♦ Accomplir, faire (une action blâmable). Commettre une maladresse, une imprudence, une faute, une erreur, une injustice à l égard de qqn. Commettre un… …

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  • 4Hospitalisation d'office — Hospitalisation sans consentement Lorsqu une personne n est pas en mesure d exercer son consentement et que son hospitalisation est nécessaire, on effectue une hospitalisation sans consentement. Cette définition ne concerne pas le cas d une… …

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  • 5nommer — [ nɔme ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; nomner 980; lat. nominare I ♦ Désigner par un nom. ⇒ appeler. 1 ♦ Distinguer (une personne) par un nom; donner un nom à (qqn). ⇒ dénommer. Ses parents l ont nommé Paul. ⇒ prénommer. « la fille à Cognet …

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  • 6Garde à vue en droit français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV. Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …

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  • 7Garde a vue en droit francais — Garde à vue en droit français Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …

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  • 8Garde À Vue En Droit Français — Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …

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  • 9Garde à vue (droit français) — Garde à vue en droit français Pour les articles homonymes, voir Garde à vue et GAV.  Pour les autres articles nationaux, voir Garde à vue (droit). Procédure pénale | …

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  • 10commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …

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