commettre des dégradations
71PÉNAL (DROIT) — Que le droit pénal serve à punir, nul n’en doute. La peine est d’abord vengeance privée: tolérée dans l’ancienne Égypte, à Athènes, à Rome sous l’espèce d’un caractère collectif, légalement organisée (l’abandon noxal à Rome, le wergeld… …
72Infraction en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
73Infraction (France) — Infraction en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
74Infraction En Droit Pénal Français — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
75Infraction en droit penal francais — Infraction en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
76JEUNESSE - La délinquance juvénile — L’ensemble des comportements prohibés par la loi et les règlements, qui sont le fait de jeunes n’ayant pas atteint la majorité légale et que l’on désigne par l’expression de délinquance juvénile, constitue un phénomène complexe: c’est à la fois… …
77Canal d'Orléans — Le canal d Orléans à Chécy. Caractéristiques Longueur 78,65 km Gabarit versant Loire …
78Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… …
79Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… …
80Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises …