commercialité
1commercialité — ● commercialité nom féminin Qualité de ce qui est régi par le droit commercial. commercialité [kɔmɛʀsjalite] n. f. ÉTYM. 1866; de commercial. ❖ ♦ Dr. Qualité de ce qui est régi par le droit commercial. || La commercialité d une dette …
2commercialité — (entrée créée par le supplément) (ko mèr si a li té) s. f. 1° Caractère commercial de valeurs, d effets. • Que la commercialité des titres [chèques] falsifiés ne pouvait résulter de la fausse signature d un commerçant ; qu il fallait encore… …
3Acte De Commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… …
4Acte de commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… …
5Acte de commerce par accessoire — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… …
6Actes de commerce — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… …
7commercial — commercial, iale, iaux [ kɔmɛrsjal, jo ] adj. et n. • 1749; de commerce 1 ♦ Qui a rapport au commerce; de commerce. Droit commercial. Vocabulaire commercial (⇒ incoterm) . Les comptes commerciaux de la nation. Entreprise, société commerciale (⇒… …
8Association 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …
9Association Loi 1901 — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… …
10Association Loi De 1901 — Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du… …
