comité d'hygiène et de
61Délégation Unique Du Personnel — la DUP regroupe les institutions représentatives: Comité d entreprise, délégués du personnel. Ceci est ouvert à l occasion de la mise en place du comité d entreprise ou lors de son renouvellement. Présentation La décision de la mise en place… …
62Délégation unique de représentation du personnel — Délégation unique du personnel la DUP regroupe les institutions représentatives: Comité d entreprise, délégués du personnel. Ceci est ouvert à l occasion de la mise en place du comité d entreprise ou lors de son renouvellement. Présentation La… …
63Délégation unique du personnel — la Délégation Unique du Personnel (DUP) peut remplacer et regrouper les deux institutions représentatives du personnel suivantes: le Comité d entreprise et les délégués du personnel dans certaines conditions: entreprise de moins de deux cent… …
64EPLE — Établissement public local d enseignement L établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique… …
65Etablissement public local d'enseignement — Établissement public local d enseignement L établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique… …
66Sante et securite au travail — Santé et sécurité au travail Sommaire 1 Généralités 2 Organisation (en France) 2.1 Acteurs, le CHSCT 2.2 …
67Santé et Sécurité au Travail (S&ST) — Santé et sécurité au travail Sommaire 1 Généralités 2 Organisation (en France) 2.1 Acteurs, le CHSCT 2.2 …
68Bilan social — Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l entreprise, défini par les articles L. 2323 68 à L. 2323 77 et R. 2323 17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77 769 du 12 juillet 1977[1].… …
69C.H.S.C.T. — C.H.S.C.T. C.H.S.C.T. (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) Organisme de représentation collective du personnel destiné à prévenir le risque professionnel et à améliorer les conditions de travail, le comité d’hygiène, de… …
70DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL — Représentants élus des salariés dans l’entreprise, les délégués du personnel sont essentiellement chargés d’assister ces derniers dans les différends qui les opposent à l’employeur et de veiller à l’application de la réglementation du travail.… …
