collectivité publique
1Collectivite publique — Collectivité publique Une collectivité publique est une personne morale de droit public correspondant à soit un état souverain, soit une collectivité territoriale liée à un état souverain éventuellement telle ou telle institution supranationale… …
2Collectivité Publique — Une collectivité publique est une personne morale de droit public correspondant à soit un état souverain, soit une collectivité territoriale liée à un état souverain éventuellement telle ou telle institution supranationale bénéficiant du statut… …
3Collectivité publique — Une collectivité publique est une personne morale de droit public correspondant à soit : un État souverain; une collectivité territoriale liée à un État souverain; un établissement public; éventuellement telle ou telle institution… …
4collectivité — [ kɔlɛktivite ] n. f. • 1836; de collectif 1 ♦ Ensemble d individus groupés naturellement ou pour atteindre un but commun. ⇒ communauté, groupe, société. La vie en collectivité. La collectivité nationale. ⇒ nation. Les collectivités… …
5Collectivite territoriale francaise — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …
6Collectivité Territoriale Française — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …
7Collectivité territoriale française — Collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une administration française distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités… …
8Collectivité unique — Une collectivité unique est une catégorie de collectivité territoriale française créée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales engagée par le président de la République française Nicolas Sarkozy en 2008. Elle est issue de la… …
9Collectivité territoriale en France — Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivité locale depuis la révision… …
10publique — ● public, publique adjectif (latin publicus) Relatif à une collectivité, par opposition à privé : Intérêt public. Relatif au gouvernement, à l administration d un pays : Affaires publiques. Qui relève de l Administration, des finances de l État… …
