collectivité publique
91emprunt — [ ɑ̃prœ̃ ] n. m. • v. 1195; de emprunter 1 ♦ Action d obtenir une somme d argent, à titre de prêt; ce qui est ainsi reçu. Faire un emprunt. « Il la suppliait de contracter pour lui un nouvel emprunt sur la villa » (Martin du Gard). Rembourser un… …
92Principe de libre administration des collectivités territoriales (France) — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine …
93B+ — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …
94Catégorie A — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …
95Catégorie A plus — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …
96Catégorie B — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …
97Catégorie C — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …
98COMPTABILITÉ — La comptabilité est une technique quantitative de collecte, de traitement et d’interprétation de l’information, appliquée aux faits matériels, juridiques et économiques ayant une incidence patrimoniale pour un sujet économique (entité): individu …
99PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …
100pupille — 1. pupille [ pypij; pypil ] n. • 1334; lat. pupillus, de pupus « petit garçon » 1 ♦ Orphelin, orpheline mineur(e) en tutelle. Patrimoine du pupille (⇒ 1. pupillaire) . 2 ♦ Enfant privé de son soutien naturel et placé sous le régime de la tutelle… …
