collectivité publique
81Service public en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
82Service public en france — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
83Droit De L'urbanisme En France — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… …
84Droit de l'urbanisme en france — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… …
85zone — [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones froides et …
86zoné — zone [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones… …
87Plan climat-énergie territorial — Un plan climat énergie territorial (PCET) est en France un document stratégique, organisationnel et de planification prévu et défini par la loi Grenelle II de 2010. Il vise à aider les collectivités territoriales publiques à organiser la gestion… …
88Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce — Le Fonds d intervention pour les services, l artisanat et le commerce (FISAC) est un programme économique financé par l État français. Il a été créé par l article 4 de la loi n°89 1008 du 31 décembre 1989[1]. Le FISAC est un outil d… …
89État au Québec — Schéma de l appareil étatique du Québec. Au Québec, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes : « L’État » au sens politique du terme qui désigne l ensemble des pouvoirs publics… …
90URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… …
