collectivité publique
71Débet —  Pour l’article homonyme, voir Debet (Lorri).  Le débet est une décision financière. De façon objective, lorsqu une juridiction financière ou une autorité administrative (Trésorier payeur général, Comptable du Trésor ou des impôts)… …
72Débet en France —  Pour l’article homonyme, voir Debet (Lorri).  Le débet est une décision financière. De façon objective, lorsqu une juridiction financière ou une autorité administrative (Trésorier payeur général, Comptable du Trésor ou des impôts)… …
73économie — [ ekɔnɔmi ] n. f. • 1546; yconomie 1370; de économe, d apr. le gr. oikonomia I ♦ 1 ♦ Vx Art de bien administrer une maison, de gérer les biens d un particulier (économie privée, domestique), ou de l État (économie publique, politique).⇒… …
74Droit de l'urbanisme en France — Le droit de l urbanisme est un ensemble de règles et d institutions établies en France en vue d obtenir un aménagement de l espace conforme aux objectifs d aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l urbanisme, Dalloz, 1989)… …
75Services public — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition …
76Services publics — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition …
77FINANCES PUBLIQUES — L’expression «finances publiques» désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. Exprimée au XIXe siècle par le baron Louis, par Léon Say et par d’autres financiers, celle ci manifestait par… …
78Délégation des services publics locaux — La délégation des services publics locaux est un mode de gestion qui permet d externaliser l exploitation des services publics qui relèvent de la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements. Sommaire 1 Qu’est ce qu’une… …
79subvention — [ sybvɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1776; « subside demandé par l État » v. 1330; subvencion 1214; bas lat. subventio, de subvenire → subvenir ♦ Aide que l État, qu une association (de droit public ou privé) accorde à un groupement, une entreprise, une… …
80Service public (France) — Service public en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
