collectivité publique
61Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2014) — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …
62NATIONALISATION — Alors qu’elle semblait reléguée au musée des institutions juridiques et économiques, la nationalisation a suscité un vif intérêt en 1982: la France procédait, après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement de gauche, aux plus importantes… …
63Societe d'economie mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… …
64Société Anonyme d'Economie Mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… …
65Société Anonyme d'Économie Mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… …
66Société anonyme d'économie mixte — Société d économie mixte Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une… …
67Société d'économie mixte — Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l État, une Collectivité… …
68SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… …
69RÉGIE — Parmi les modes de gestion des services publics, la régie est une formule classique de prise en charge du service par des organes publics. Un service est organisé en régie quand la personne publique dont il dépend en assure la direction de… …
70Debet — Débet  Pour l’article homonyme, voir Debet (Lorri).  Le débet est une décision financière. De façon objective, lorsqu une juridiction financière ou une autorité administrative (Trésorier payeur général, Comptable du Trésor ou des… …
