collectivité publique
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52Réglement général de comptabilité publique — Règlement général sur la comptabilité publique Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
53Fondation d'utilite publique Nagy Karoly pour l'Astronomie — Fondation d utilité publique Nagy Károly pour l Astronomie Fondation d utilité publique Nagy Károly pour l Astronomie Création 2007 Personna …
54Responsabilité de la puissance publique — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
55Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local — La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local a été adoptée par le Conseil de l’Europe sur une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE). Le Congrès est soucieux depuis les années …
56Fondation d'utilité publique Nagy Károly pour l'Astronomie — Création 2007 Personnages clés Ferenc Horvai, président Vilmos Kiss, secrétaire Forme juridique Fondation …
57Vie publique — Politique Pour les articles homonymes, voir Politique (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation d …
58Santé publique — ● Santé publique ensemble des actions et des prescriptions relatives à la préservation et à la protection de la santé des citoyens, à l échelon d un groupe donné de population ou à celui de la nation, et dépendant de la collectivité ; étude de la …
59ASSISTANCE (SYSTÈMES D’) — L’assistance est, de façon générale, l’aide que la collectivité publique accorde aux individus se trouvant dans le besoin (quoique de même inspiration, elle ne doit pas être confondue avec l’assistance technique ou économique prêtée par un État à …
60Service public — Pour l émission de France Inter, voir Service public (émission). Un service public est une mission générale ou une prestation particulière qui est due par l État à tous les citoyens appelés usagers. Les principaux services publics définissent les …
