collectivité publique
41Direction Départementale de la Sécurité Publique — Direction centrale de la sécurité publique La Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) est une direction active de la Police nationale française qui assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la… …
42Direction centrale de la Sécurité publique — La Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) est une direction active de la Police nationale française qui assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la tranquillité et au maintien de l’ordre public. C est …
43Direction centrale de la sécurité publique — La Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) est l une des directions actives de la Direction générale de la police nationale du Ministère de l Intérieur français. Elle assure la protection des personnes et des biens, prête assistance,… …
44Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) — Direction centrale de la sécurité publique La Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) est une direction active de la Police nationale française qui assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la… …
45Direction départementale de la Sécurité publique — Direction centrale de la sécurité publique La Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) est une direction active de la Police nationale française qui assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la… …
46Direction départementale de la sécurité publique — Direction centrale de la sécurité publique La Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) est une direction active de la Police nationale française qui assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la… …
47Directions départementales de la sécurité publique — Direction centrale de la sécurité publique La Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) est une direction active de la Police nationale française qui assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la… …
48UTILITÉ PUBLIQUE — Notion à la fois essentielle et incertaine en droit administratif. Dans son acception générale, l’utilité publique d’une activité est l’élément principal de son rattachement à la catégorie des actes administratifs et partant à la compétence des… …
49Finance publique — Finances publiques Les finances publiques désignent l étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les… …
50Reglement general sur la comptabilite publique — Règlement général sur la comptabilité publique Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
