collectivité publique
31Traitements dans la fonction publique — Traitement dans la fonction publique La rémunération d un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent… …
32Traitement dans la fonction publique française — La rémunération d un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la… …
33RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE — Au principe général de la responsabilité de l’homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d’irresponsabilité de l’État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l’intérêt général.… …
34Entreprise publique à caractère industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
35Dette Publique — La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises… …
36Dette publique — La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises… …
37FONCTION PUBLIQUE — Sous le terme de fonction publique, on a pris l’habitude, depuis quelques dizaines d’années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l’administration de l’État et des collectivités publiques: recrutement, statut, carrière, condition.… …
38OPINION PUBLIQUE — L’opinion publique fait partie des phénomènes sociaux apparemment évidents mais qui se dérobent à l’analyse dès que celle ci vise à la précision scientifique. En effet, si l’incertitude n’affectait que son mode de formation, son ampleur ou ses… …
39Centre national de la fonction publique territoriale — Logo actuel du Centre national de la fonction publique territoriale Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction… …
40Circonscription de sécurité publique — Direction centrale de la sécurité publique La Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) est une direction active de la Police nationale française qui assure la protection des personnes et des biens, prête assistance, veille à la… …
