code of commerce
31Code de l’Environnement — Code de l environnement (France) Le code de l environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l environnement. Sommaire 1 Contenu 2 Origine et évolution du code 3 Parties prenantes …
32Code (Begriffsklärung) — Code (lateinisch codex ‚Schreibtafel aus gespaltenem Holz‘, ‚Gesetzbuch‘) oder Kode steht für: Gesetzbücher: Code civil (1804) – französisches Zivilgesetzbuch Code de procédure civil (1807) – französische Zivilprozessordnung Code de commerce …
33Code Général Des Collectivités Territoriales — Le code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Sa partie législative a été promulguée en 1996[1] et la partie… …
34Code Général des Collectivités Territoriales — Le code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Sa partie législative a été promulguée en 1996[1] et la partie… …
35Code general des collectivites territoriales — Code général des collectivités territoriales Le code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Sa partie législative a… …
36Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …
37Code juridique — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …
38COMMERCE — s. m. Trafic, négoce de marchandises, d argent, soit en gros, soit en détail. La liberté, la facilité du commerce. Établir, rétablir le commerce. Défendre, interdire, gêner le commerce. La paix entretient le commerce, fait aller le commerce, fait …
39COMMERCE — n. m. Trafic, négoce de marchandises, d’argent, soit en gros, soit en détail. La liberté, la facilité du commerce. Défendre, interdire, gêner le commerce. Le commerce va bien, ne va plus. Le commerce enrichit un état, est la richesse d’un état.… …
40Code civil (France) — Première page de l édition originale (1804) …
