code of commerce
21Code civil (france) — Première page de l édition originale (1804) …
22Code civil de 1804 — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
23Code civil des Français — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
24Code civil français — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
25Code civil napoléonien — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
26Code napoleonien — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
27Code napoléonien — Code civil (France) Première page de l édition originale (1804) …
28CODE NAPOLÉON — Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d’une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, «pour rendre… …
29code-barres — code [ kɔd ] n. m. • 1220; lat. jurid. codex « planchette, recueil » 1 ♦ Recueil de lois. Le code de Justinien, et absolt le Code. Ensemble des lois et dispositions légales relatives à une matière spéciale. Livre, article d un code. Le C ODE… …
30Code De L'environnement — (France) Le code de l environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l environnement. Sommaire 1 Contenu 2 Origine et évolution du code 3 Parties prenantes …