code du travail maritime
1Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …
2Code juridique — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …
3code — [ kɔd ] n. m. • 1220; lat. jurid. codex « planchette, recueil » 1 ♦ Recueil de lois. Le code de Justinien, et absolt le Code. Ensemble des lois et dispositions légales relatives à une matière spéciale. Livre, article d un code. Le C ODE CIVIL ou… …
4Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… …
5Institutions du droit du travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
6Code NAF — Le code NAF est l un des codes INSEE. C est la Nomenclature des Activités Françaises. Elle permet la codification de l APE, c est à dire de l activité principale exercée dans l entreprise ou l association. Cette nomenclature d activités… …
7MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il …
8maritime — [ maritim ] adj. • 1336; lat. maritimus 1 ♦ Qui est au bord de la mer, concerne le bord de la mer, subit l influence de la mer. Ports maritimes et ports fluviaux. Pin maritime. Climat maritime. ⇒ 1. marin. La Charente Maritime. Par ext. Canal… …
9Code Des Ports Maritimes — Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives aux ports maritimes de France. Le fonctionnement d un port maritime est strictement encadré. Pour leur exploitation et leur administration, ils relèvent du… …
10Code des Ports Maritimes — Le Code des ports maritimes est un code français regroupant des dispositions relatives aux ports maritimes de France. Le fonctionnement d un port maritime est strictement encadré. Pour leur exploitation et leur administration, ils relèvent du… …
