clause léonine
1Clause Léonine — En droit des sociétés, la clause léonine est une clause qui prive un associé de tout droit aux profits de la société ou qui, au contraire, lui attribue la totalité des profits, ou bien encore qui met à sa charge la totalité des pertes ou l… …
2Clause leonine — Clause léonine En droit des sociétés, la clause léonine est une clause qui prive un associé de tout droit aux profits de la société ou qui, au contraire, lui attribue la totalité des profits, ou bien encore qui met à sa charge la totalité des… …
3Clause léonine — ● Clause léonine clause d un contrat dont l exécution procurerait à l une des parties un avantage exorbitant au détriment des autres cocontractants …
4Clause léonine — En droit des sociétés, la clause léonine est une clause qui prive ou attribue à un associé tous les profits ou toutes les pertes de la société[1]. Une telle clause est interdite dans un contrat de société en France. Elle n entraîne pas la nullité …
5Clause léonine — Droit commercial: clause privant un associé de tout droit aux profits de la société ou lui attribuant la totalité des profits, mettant à sa charge la totalité des pertes ou l exonérant de toute contribution au passif social ; cette clause est… …
6léonine — ● léonin, léonine adjectif (latin leoninus, de leo, leonis, lion) Littéraire. Qui est propre au lion, qui rappelle le lion : Une chevelure léonine. Se dit d un partage où quelqu un se réserve la plus grosse part, la part du lion : Un accord de… …
7Clause —  Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).  …
8clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… …
9Clauses — Clause  Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).  …
10Clauses contractuelles — Clause  Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).  …
