clause illicite
51Majorité sexuelle sur le continent européen — Carte montrant l âge de la majorité sexuelle dans le monde. La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Les… …
52SYNDICAL (DROIT) — Le droit syndical, conquis de haute lutte par les travailleurs, est essentiellement ouvrier bien que le syndicalisme se soit étendu à presque tous les milieux professionnels; il est maintenant très généralement reconnu, les régimes autoritaires… …
53dérogatoire — [ derɔgatwar ] adj. • 1341; lat. derogatorius ♦ Dr. Qui contient, qui constitue une dérogation. ⇒ contraire. Acte dérogatoire, clause dérogatoire au droit commun. ⊗ CONTR. Conforme. ● dérogatoire adjectif (bas latin derogatorius) Qui contient une …
54Droit Local En Alsace Et En Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …
55Droit local en Alsace et en Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …
56Droit local en alsace et en moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …
57Février 2009 en France — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …
58Mariage messyar — Nikâh al Misyar Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …
59Mariage misyar — Nikâh al Misyar Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …
60Misyar — Nikâh al Misyar Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …
