clause de ratification
61Traité (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …
62Traité international — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …
63Traités internationaux — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …
64Treaty — The first two pages of the Treaty of Brest Litovsk, in (left to right) German, Hungarian, Bulgarian, Ottoman Turkish and Russian A treaty is an express agreement under international law entered into by actors in international law, namely… …
65Corwin Amendment — United States of America This article is part of the series: United States Constitution Original text of the Constitution Preamble Articles of the Constitution I · …
66International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights — legend|#b9b9b9|non state parties non signatoriesThe International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR) is a multilateral treaty adopted by the United Nations General Assembly on December 16, 1966, and in force from January 3 …
67Deuxieme amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amerique — Deuxième amendement de la Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …
68Deuxième Amendement De La Constitution Des États-Unis D'Amérique — Deuxième amendement de la Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …
69Deuxième amendement — de la Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …
70Deuxième amendement de la Constitution des États-Unis — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …
