clause de mise en demeure
1Clause pénale en Belgique — La clause pénale est celle par laquelle les parties à un contrat fixent à l avance une prestation forfaitaire accessoire, le plus souvent une somme d argent, qui sera due par le débiteur pour le cas où il serait en état d inexécution ou de retard …
2Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …
3Clause de non concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …
4Clause de non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …
5Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
6Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
7Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
8Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
9Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
10Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… …
